Convaincue de ses « atouts environnementaux indéniables » et de son rôle « moteur » dans la cohésion territoriale et ...
Après sa mise en place en juillet dernier après une longue période de statut co, le registre national des cancers va pouvoir ...
Le décret sur la prévention des risques d'exposition aux substances per et polyfluoroalkylées a été publié au Journal officiel du 30 décembre. Il précise les exemptions à l'interdiction de certains pr ...
L'arrêté reportant de quatre ans, à janvier 2030, l'interdiction des gobelets jetables en carton avec une pellicule de ...
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles mesures. Tout comme les secteurs de l'énergie et du bâtiment, l'économie circulaire, la ...
Le fonds biodiversité « éolien en mer » va financer ses premiers projets de recherche dans la Manche. Créé par la loi d'accélération des énergies renouvelables, ce fonds abondé par les porteurs de pro ...
Un décret vient préciser la liste des PFAS à suivre dans le cadre du contrôle sanitaire de l'eau potable. Cette disposition ...
Sites inscrits : un décret met fin à l'inscription de 304 sites supplémentaires, soit parce que leur état de dégradation est irréversible (6 d'entre eux), soit parce qu'ils sont couverts par une autre ...
La possibilité que des mesures de gestion cynégétique puissent permettre la régulation des espèces exotiques envahissantes ...
Par une décision du 22 décembre 2025, le Conseil d'État a annulé l'arrêt de la cour administrative de Lyon qui elle-même ...
Les obligations des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont en hausse pour la sixième période, qui courra du 1er janvier ...
La préfète des Bouches-du-Rhône a signé un arrêté de prescriptions complémentaires qui régularise la centrale à biomasse de Gardanne, dont l'autorisation avait été annulée, en mars 2023, pour insuffis ...
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